Legal
Politique de confidentialité
Version 1.0 — mise à jour le 27 mars 2026
La présente politique décrit comment Licenlyx (« nous », « notre ») traite les données personnelles des utilisateurs du service Licenlyx (« vous », « Utilisateur »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation applicable en matière de protection des données.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'éditeur du service Licenlyx. Pour toute question relative à vos données : support@licenlyx.com.
2. Données collectées
- Données de compte : nom, email, mot de passe (hashé), préférences.
- Données d'équipe : nom d'organisation, membres, rôles, invitations.
- Données métier : licences, produits, fournisseurs, coûts, budgets, documents importés.
- Données techniques : logs de connexion, adresse IP, journaux d'audit.
- Données de facturation : gérées par Stripe (voir sous-traitants).
3. Finalités et bases légales
- Fourniture du service (exécution du contrat / CGU).
- Gestion des abonnements et facturation (contrat, obligation légale).
- Sécurité, prévention des abus et support (intérêt légitime).
- Alertes et notifications liées au service (contrat / consentement selon le canal).
- Amélioration du produit et statistiques agrégées (intérêt légitime).
4. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée du compte, puis supprimées ou anonymisées selon les délais configurés (sessions inactives, journaux d'audit, demandes RGPD archivées). Des purges automatiques peuvent s'appliquer via les paramètres de rétention du service.
5. Sous-traitants
- Hébergement / base de données : fournisseur cloud (ex. Vercel, PostgreSQL managé).
- Stripe : paiements et abonnements.
- Supabase : stockage de fichiers (documents, branding).
- Resend ou SMTP : envoi d'emails transactionnels.
Ces prestataires peuvent traiter des données hors UE ; des garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.) sont requises lorsque applicable.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement en est fondé. Vous pouvez exercer vos droits depuis les paramètres confidentialité du compte ou en contactant support@licenlyx.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (chiffrement des mots de passe, sessions sécurisées, contrôle d'accès par équipe, chiffrement des tokens d'intégration sensibles, etc.). Aucune mesure ne garantit une sécurité absolue.
8. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date en tête de page indique la dernière version. En cas de changement substantiel, une notification pourra vous être adressée.
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