Conditions générales d'utilisation

1. Éditeur du Service

Le Service Licenlyx est édité dans le cadre de l'activité de son exploitant. Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service : support@licenlyx.com.

2. Objet

Licenlyx est une plateforme logicielle destinée aux professionnels pour le suivi et la gestion des licences logicielles, des coûts associés, des renouvellements et des alertes, dans les limites des fonctionnalités disponibles sur votre formule.

3. Accès au Service

• Le Service est accessible via Internet. Vous êtes responsable de la configuration de vos équipements, de votre connexion et de la sécurité de vos moyens d'accès (mot de passe, authentification à deux facteurs lorsqu'elle est activée).
• Licenlyx s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas une disponibilité ou une performance ininterrompues. Des opérations de maintenance, mises à jour ou cas de force majeure peuvent entraîner des interruptions temporaires.
• Licenlyx peut refuser l'ouverture d'un compte ou suspendre l'accès en cas de violation des présentes CGU, d'usage abusif, de fraude ou de risque pour la sécurité du Service ou des tiers.

4. Compte et équipes

• Les informations fournies à l'inscription doivent être exactes et tenues à jour. Vous êtes responsable de l'activité réalisée sous votre compte.
• Lorsque le Service permet la gestion d'une équipe ou d'une organisation, le responsable du compte (administrateur) est réputé habilité à inviter des utilisateurs et à paramétrer les droits au sein des limites du produit.
• Vous ne devez pas partager vos identifiants avec des tiers non autorisés. Toute utilisation du Service avec vos identifiants est présumée être la vôtre ou celle d'un utilisateur que vous avez autorisé.

5. Formules, facturation et paiement

• Certaines fonctionnalités sont proposées dans le cadre d'offres gratuites ou payantes. Les caractéristiques et limites de chaque formule sont présentées sur le site (notamment la page Tarifs) et peuvent évoluer ; les changements substantiels vous seront communiqués par les moyens raisonnables dont nous disposons (interface, email).
• Les abonnements payants sont facturés selon les modalités affichées au moment de la souscription. Le paiement peut être traité par un prestataire tiers (par ex. Stripe). Vous reconnaissez que les conditions du prestataire de paiement peuvent s'appliquer en complément pour la partie transactionnelle.
• Sauf mention contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement à chaque période tant qu'ils ne sont pas résiliés dans les conditions prévues à l'article 9.
• Les prix sont indiqués toutes taxes comprises ou hors taxes selon les indications sur le site au moment de la commande, conformément à la réglementation applicable.

6. Obligations de l'Utilisateur

• Utiliser le Service conformément aux lois et règlements applicables, notamment en matière de données personnelles, de propriété intellectuelle et de secret des affaires.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité du Service (intrusion, surcharge, tentative d'accès non autorisé, reverse engineering illicite, etc.).
• Ne pas introduire de contenu illicite, malveillant ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Garantir disposer des droits et autorisations nécessaires pour les données et contenus que vous importez ou saisissez dans le Service (y compris données relatives à vos collaborateurs ou licences logicielles).

7. Propriété intellectuelle

Le Service, sa structure, ses interfaces, ses marques et l'ensemble des éléments qui le composent (hors contenus fournis par les Utilisateurs) sont la propriété de Licenlyx ou de ses partenaires et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Aucune licence n'est concédée au-delà du droit d'utiliser le Service conformément aux présentes CGU.

Les contenus que vous importez ou créez dans le Service restent votre propriété (ou celle de vos ayants droit). Vous accordez à Licenlyx une licence non exclusive, mondiale et limitée à ce qui est nécessaire pour héberger, traiter et afficher ces contenus afin de fournir le Service et d'assurer son support.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est décrit dans les fonctionnalités dédiées au sein du compte (paramètres confidentialité, export, suppression) et répond aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) lorsque celui-ci est applicable. Les finalités incluent notamment la fourniture du Service, la facturation, le support et l'amélioration du produit dans le respect des droits des personnes concernées.

9. Durée et résiliation

• Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service.
• Vous pouvez résilier votre compte ou votre abonnement selon les options disponibles dans l'interface ou en contactant le support. La résiliation d'un abonnement payant prend effet à l'issue de la période de facturation en cours, sauf disposition contractuelle ou légale contraire.
• Licenlyx peut suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, après notification lorsque cela est raisonnablement possible.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Licenlyx ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données non imputable à une faute lourde, préjudice commercial, etc.). La responsabilité de Licenlyx, toutes causes confondues, est en tout état de cause limitée au montant payé par vous au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de responsabilité, sauf faute lourde ou dol de Licenlyx, ou dispositions impératives contraires.

Le Service fournit des outils d'aide à la décision ; les décisions métier (résiliation de contrats logiciels, budgets, conformité contractuelle) restent sous votre responsabilité.

11. Modification des CGU

Licenlyx peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Pour les Utilisateurs déjà inscrits, une notification peut être adressée par email ou via le Service lorsque la modification est substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des CGU révisées, sauf si vous résiliez votre compte avant leur entrée en vigueur lorsque la loi l'exige.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable dans un délai raisonnable, les tribunaux compétents du ressort de la cour d'appel de Paris seront seuls compétents, sous réserve de dispositions impératives particulières notamment en matière de consommation ou de clientèle non professionnelle le cas échéant.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : support@licenlyx.com